Nos adhérents reçoivent régulièrement des notes informatives.
Voici des exemples de notes diffusées à nos adhérents :
dispositif "louer abordable"
locataire - propriétaire : qui répare, qui entretient ?
prélèvement à la source de l'IR
logements décent, ajout des conditions d'étanchéité à l'air et aération suffisante
Propositions UNPI "Politique du logement : entrer en modernité"
décret "anti Airbnb"
notice d’information à joindre aux congés pour reprise et pour vente
analyse du projet de loi de Finance
nouvel état des risques naturels et technologiques
acquis de l'UNPI l'an dernier
taxation résidences secondaires
permis de louer
Aide à la déclaration fiscale
proposition de loi contre le Squat
Prélèvement à la Source
la loi ELAN
Réclamations en cas de taxe sur logement vacant, taxe d'habitation non due
dispositif SOliHA
nouveaux imprimés UNPI et acte de caution solidaire
Risque Radon
crédit d'impôt transition énergétique
guide des aides financières accompagnant les travaux de rénovation énergétique des logements existants
Cosse, Duflot, Pinel, Scellier, Borloo, Robien : plafonds
accessibilité des bâtiments d'habitation et contrats de construction maisons individuelles
vente de logements HLM, loyers dérogatoire et surloyers
décision du Maire de Grenoble interdisant l’expulsion d’un locataire si son relogement n’est pas assuré par les bailleurs.
sanctions administratives / encadrement des loyers, de permis de louer, et de sélection d'un locataire.
Coordination des procédures d’expulsion et de surendettement
Individualisation frais de chauffage
copropriétés : documents à mettre sur extranet et pénalités du syndic à défaut de communication au conseil syndical
pièces d'identité candidat locataire
clause de garantie « inversée » dans un bail commercial, zonage A/B/C, aides de l’Anah
Vente de logements sociaux
Obligation d’individualisation des frais de chauffage
Travaux réservables en matière de VEFA et normes d’accessibilité des logements neufs (logements « évolutifs »)
engagement vie locale
nuisances sonores aériennes
chambres chez l'habitant, certificats d'économie d'énergie
Loi mobilités : stationnement sécurisé des vélos et bornes de recharge pour les véhicules électriques »
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